Règlement d’exécution (UE) 2023/2057 du 26 septembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2057 du 26 septembre 2023
Version30 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2057 de la Commission du 26 septembre 2023 modifiant les annexes VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut «indemne de maladie» de certains États membres ou de zones de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation de programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 30 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 31, paragraphe 3, et son article 36, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: