Règlement (CEE) 3534/82 du 23 décembre 1982 portant suspension de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne l' application d' un prélèvement réduit à certains fromages
Règlement (CEE) 3534/82 du 23 décembre 1982 portant suspension de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne l' application d' un prélèvement réduit à certains fromagesAbrogé
Version30 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3534/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, portant suspension de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne l' application d' un prélèvement réduit à certains fromages |
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Version du 30 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 14 para- graphe 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: