Règlement (CE) 2476/98 du 17 novembre 1998
Règlement (CE) 2476/98 du 17 novembre 1998
Version18 novembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2476/98 de la Commission du 17 novembre 1998 abrogeant le règlement (CE) n° 1791/98 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge |
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Version du 18 novembre 1998 • À jour
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