Règlement (CEE) 1278/73 du 14 mai 1973 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités particulières concernant l'octroi d'aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l'exportation
Règlement (CEE) 1278/73 du 14 mai 1973 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités particulières concernant l'octroi d'aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l'exportationAbrogé
Version14 mai 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1278/73 de la Commission, du 14 mai 1973, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités particulières concernant l'octroi d'aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l'exportation |
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