REGLEMENT (CEE) 376/91 du 15 FEVRIER 1991 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2729/81 PORTANT MODALITES PARTICULIERES D' APPLICATION DU REGIME DES CERTIFICATS D' IMPORTATION ET D' EXPORTATION ET DU REGIME DE FIXATION A L' AVANCE DES RESTITUTIONS DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
REGLEMENT (CEE) 376/91 du 15 FEVRIER 1991 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2729/81 PORTANT MODALITES PARTICULIERES D' APPLICATION DU REGIME DES CERTIFICATS D' IMPORTATION ET D' EXPORTATION ET DU REGIME DE FIXATION A L' AVANCE DES RESTITUTIONS DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERSAbrogé
Version16 février 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 1991 |
| Titre complet : | REGLEMENT ( CEE ) NO 376/91 DE LA COMMISSION, DU 15 FEVRIER 1991, MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2729/81 PORTANT MODALITES PARTICULIERES D' APPLICATION DU REGIME DES CERTIFICATS D' IMPORTATION ET D' EXPORTATION ET DU REGIME DE FIXATION A L' AVANCE DES RESTITUTIONS DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS |
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Version du 16 février 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3641/90 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3 et son article 17 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: