Règlement (CE) 309/2009 du 15 avril 2009
Règlement (CE) 309/2009 du 15 avril 2009
Version16 avril 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 309/2009 de la Commission du 15 avril 2009 suspendant les achats à l'intervention de lait écrémé en poudre à prix fixe jusqu'au 31 août 2009 |
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Texte du document
Version du 16 avril 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 214/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre (2), et notamment son article 9 bis, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: