Règlement d’exécution (UE) 2025/2173 du 29 octobre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2173 du 29 octobre 2025
Version6 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2173 de la Commission du 29 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne la preuve de l’origine pour certains contingents tarifaires dans le secteur de la volaille et en ce qui concerne les informations à mentionner sur les certificats d’origine numériques |
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Texte du document
Version du 6 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187,
considérant ce qui suit: