Rectificatif au règlement (CE) n ° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens ( JO L 204 du 26.7.2006 )

Version26 janvier 2013

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	26 janvier 2013

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	26 janvier 2013
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CE) n ° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens ( JO L 204 du 26.7.2006 )

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Version du 26 janvier 2013 • À jour

Rectificatif au règlement (CE) n ° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens ( JO L 204 du 26.7.2006 )

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