Règlement d'exécution (UE) 1081/2011 du 25 octobre 2011 modifiant pour la cent soixantième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al
Règlement d'exécution (UE) 1081/2011 du 25 octobre 2011 modifiant pour la cent soixantième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al
Version28 octobre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n o 1081/2011 de la Commission du 25 octobre 2011 modifiant pour la cent soixantième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-183/12, Arrêt de la Cour, Chafiq Ayadi contre Commission européenne, 6 juin 2013
—
[…] 11 Par le règlement d'exécution (UE) n° 1081/2011 de la Commission, du 25 octobre 2011, modifiant pour la cent soixantième fois le règlement n° 881/2002 (JO L 280, p. 17), la mention du nom du requérant a dès lors été supprimée de la liste litigieuse.
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Version du 28 octobre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: