Règlement (CEE) 1340/84 du 15 mai 1984
Règlement (CEE) 1340/84 du 15 mai 1984
Version16 mai 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1340/84 de la Commission, du 15 mai 1984, supprimant le montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de pommes originaires de Grèce |
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Version du 16 mai 1984 • À jour
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