Règlement d'exécution (UE) 2019/59 du 14 janvier 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d'exécution (UE) 2019/59 du 14 janvier 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du ConseilAbrogé
Version16 janvier 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/59 de la Commission du 14 janvier 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
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Version du 16 janvier 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Mesures en vigueur