Règlement (CEE) 1335/76 du 9 juin 1976 relatif à la surveillance communautaire des importations de certains bas originaires de la République de Corée et de Taiwan
Règlement (CEE) 1335/76 du 9 juin 1976 relatif à la surveillance communautaire des importations de certains bas originaires de la République de Corée et de TaiwanAbrogé
Version13 juin 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1335/76 de la Commission, du 9 juin 1976, relatif à la surveillance communautaire des importations de certains bas originaires de la République de Corée et de Taiwan |
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Version du 13 juin 1976 • À jour
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