Règlement d'exécution (UE) 2017/2298 du 12 décembre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/2298 du 12 décembre 2017Abrogé
Version16 décembre 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2298 de la Commission du 12 décembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Contrôles officiels renforcés à l’importation : modification de la liste des produits concernésAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 13 décembre 2017
Texte du document
Version du 16 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 15, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: