Règlement (CEE) 2666/77 du 1er décembre 1977
Règlement (CEE) 2666/77 du 1er décembre 1977
Version2 décembre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2666/77 de la Commission, du 1er décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n 783/77 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1976 |
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Version du 2 décembre 1977 • À jour
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