Règlement (CE) 1774/96 du 12 septembre 1996 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1996/1997
Règlement (CE) 1774/96 du 12 septembre 1996 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1996/1997Abrogé
Version13 septembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1774/96 de la Commission du 12 septembre 1996 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1996/1997 |
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Version du 13 septembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: