Règlement (CEE) 4050/86 du 22 décembre 1986
Règlement (CEE) 4050/86 du 22 décembre 1986Abrogé
Version1 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4050/86 du Conseil du 22 décembre 1986 prorogeant et modifiant le règlement (CEE) n° 572/86 en ce qui concerne le régime applicable par le Royaume d'Espagne et la République portugaise aux échanges avec la Norvège |
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Version du 1 janvier 1987 • À jour
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