Règlement (CE) 1433/2003 du 11 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière
Règlement (CE) 1433/2003 du 11 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financièreAbrogé
Version15 août 2003
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Version11 septembre 2003
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Version23 octobre 2004
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Version24 décembre 2004
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Version11 avril 2006
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Version1 janvier 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission du 11 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière |
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Décisions • 36
1. CJUE, n° T-27/16, Demande (JO) du Tribunal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord/Commission européenne, 25 janvier 2016
—
[…] (2) Règlement (CE) no 1433/2003 de la Commission, du 11 août 2003, portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière (JO L 203, 2003, p. 25).
2. Cour administrative d'appel de Marseille, 8 décembre 2008, n° 0602209T
Annulation —
[…] Vu le règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission du 11 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière ;
3. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 16 janvier 2014, 13BX01077, Inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] Vu le règlement CE n°1433/2003 de la commission du 28 mars 2001 portant modalités d'application du règlement CE n°2200/96 du conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels et l'aide financière ; […]
Commentaires • 4
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Version du 1 janvier 2008 • À jour
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