Règlement (CEE) 685/90 du 21 mars 1990
Règlement (CEE) 685/90 du 21 mars 1990Abrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 685/90 de la Commission du 21 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2062/80 fixant les conditions et la procédure d'octroi et de retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs du secteur des produits de la pêche et de leurs associations |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2886/89 (2),
vu le règlement (CEE) no 105/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des produits de la pêche (3), modifié par le règlement (CEE) no 3940/87 de la Commission (4), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: