Règlement (CEE) 1416/82 du 18 mai 1982 relatif au financement des dépenses résiduelles d' établissement du casier oléicole
Règlement (CEE) 1416/82 du 18 mai 1982 relatif au financement des dépenses résiduelles d' établissement du casier oléicoleAbrogé
Version1 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1416/82 du Conseil, du 18 mai 1982, relatif au financement des dépenses résiduelles d' établissement du casier oléicole |
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Version du 1 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 154/75 DU CONSEIL , DU 21 JANVIER 1975 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UN CASIER OLEICOLE DANS LES ETATS MEMBRES PRODUCTEURS D ' HUILE D ' OLIVE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3453/80 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :