Rectificatif au règlement (CE) n 3151/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, portant mesure dérogatoire ultérieure pour la campagne 1993/1994 en matière de livraison par les producteurs de leurs quantités de vin de table à livrer au titre de la distillation obligatoire (JO n L 332 du 22.12.1994.)
Rectificatif au règlement (CE) n 3151/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, portant mesure dérogatoire ultérieure pour la campagne 1993/1994 en matière de livraison par les producteurs de leurs quantités de vin de table à livrer au titre de la distillation obligatoire (JO n L 332 du 22.12.1994.)
Version30 décembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1994 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n 3151/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, portant mesure dérogatoire ultérieure pour la campagne 1993/1994 en matière de livraison par les producteurs de leurs quantités de vin de table à livrer au titre de la distillation obligatoire (JO n L 332 du 22.12.1994.) |
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