Règlement (CEE) 1603/80 du 24 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux piles électriques, de la position 85

Version29 juin 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 juin 1980

Date de signature :	24 juin 1980
Date de publication au JOUE :	26 juin 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1603/80 de la Commission, du 24 juin 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux piles électriques, de la position 85.03 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 29 juin 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1603/80 du 24 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux piles électriques, de la position 85Abrogé