Règlement d’exécution (UE) 1355/2011 du 20 décembre 2011
Règlement d’exécution (UE) 1355/2011 du 20 décembre 2011Abrogé
Version21 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1355/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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Version du 21 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 329/2007 (1) du Conseil, et en particulier son article 13, paragraphe 1, point e),
considérant ce qui suit: