Règlement (CEE) 1858/84 du 29 juin 1984 fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1984/1985
Règlement (CEE) 1858/84 du 29 juin 1984 fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1984/1985Abrogé
Version3 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1858/84 de la Commission du 29 juin 1984 fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1984/1985 |
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Version du 3 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2538/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1581/83 (2), et notamment son article 6 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: