Règlement (CEE) 3046/92 du 22 octobre 1992 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres et modifiant ce dernier
Règlement (CEE) 3046/92 du 22 octobre 1992 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres et modifiant ce dernierAbrogé
Version30 octobre 1992
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Version1 janvier 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3046/92 de la Commission, du 22 octobre 1992, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres et modifiant ce dernier |
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Version du 1 janvier 1997 • À jour
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