Règlement (CEE) 597/93 du 15 mars 1993 portant mesures transitoires pour l' importation de certains produits du secteur des céréales au début de la campagne 1993/1994
Règlement (CEE) 597/93 du 15 mars 1993 portant mesures transitoires pour l' importation de certains produits du secteur des céréales au début de la campagne 1993/1994Abrogé
Version1 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 597/93 de la Commission, du 15 mars 1993, portant mesures transitoires pour l' importation de certains produits du secteur des céréales au début de la campagne 1993/1994 |
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Version du 1 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 26 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: