Règlement (CEE) 1679/87 du 15 juin 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique, du Danemark, de la Grèce, de l' Irlande, de l' Italie, du Luxembourg et des Pays

Version17 juin 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 juin 1987

Sur le règlement :

Date de signature :	15 juin 1987
Date de publication au JOUE :	17 juin 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1679/87 de la Commission du 15 juin 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique, du Danemark, de la Grèce, de l' Irlande, de l' Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas

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Version du 17 juin 1987 • À jour

Règlement (CEE) 1679/87 du 15 juin 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique, du Danemark, de la Grèce, de l' Irlande, de l' Italie, du Luxembourg et des PaysAbrogé

Sur le règlement :

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