Règlement (Euratom) 315/77 du 14 février 1977 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherche affectés aux Pays
Règlement (Euratom) 315/77 du 14 février 1977 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherche affectés aux PaysAbrogé
Version18 février 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 février 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1977 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 315/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherche affectés aux Pays-Bas |
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Version du 18 février 1977 • À jour
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