Règlement (CEE) 417/87 du 11 février 1987
Règlement (CEE) 417/87 du 11 février 1987Abrogé
Version12 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 417/87 de la Commission du 11 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention |
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Version du 12 février 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: