Règlement (CEE) 643/77 du 29 mars 1977 portant modalités d' application de coupage et de vinification dans les zones franches sur le territoire géographique de la Communauté pour les produits du secteur du vin qui sont originaires des pays tiers
Règlement (CEE) 643/77 du 29 mars 1977 portant modalités d' application de coupage et de vinification dans les zones franches sur le territoire géographique de la Communauté pour les produits du secteur du vin qui sont originaires des pays tiersAbrogé
Version31 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 643/77 de la Commission, du 29 mars 1977, portant modalités d' application de coupage et de vinification dans les zones franches sur le territoire géographique de la Communauté pour les produits du secteur du vin qui sont originaires des pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 mars 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 816/70 DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1970 , PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2842/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 26 PARAGRAPHE 6 ET 28 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :