Règlement 294/67/CEE du 13 juillet 1967 portant fixation du correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement 294/67/CEE du 13 juillet 1967 portant fixation du correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version14 juillet 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 294/67/CEE de la Commission, du 13 juillet 1967, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour les céréales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 juillet 1967 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)