Règlement (CEE) 1705/87 du 18 juin 1987 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé dur vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries
Règlement (CEE) 1705/87 du 18 juin 1987 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé dur vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries
Version19 juin 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1705/87 de la Commission, du 18 juin 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé dur vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries |
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Version du 19 juin 1987 • À jour
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