Règlement (CEE) 814/68 du 28 juin 1968 portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés
Règlement (CEE) 814/68 du 28 juin 1968 portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés
Version29 juin 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 814/68 de la Commission, du 28 juin 1968, portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés |
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Version du 29 juin 1968 • À jour
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