Règlement (CE) 225/97 du 6 février 1997
Règlement (CE) 225/97 du 6 février 1997Abrogé
Version7 février 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 225/97 de la Commission du 6 février 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1294/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil en ce qui concerne les déclarations de récolte, de production et de stocks de produits du secteur viti- vinicole |
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Texte du document
Version du 7 février 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1592/96 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4, son article 36 paragraphe 6, son article 39 paragraphe 7 et son article 81,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: