Règlement (CEE) 3077/75 du 17 novembre 1975 portant suspension temporaire et totale des droits de douane applicables dans la Communauté dans sa composition originaire sur un certain nombre de produits chimiques importés des nouveaux États membres
Règlement (CEE) 3077/75 du 17 novembre 1975 portant suspension temporaire et totale des droits de douane applicables dans la Communauté dans sa composition originaire sur un certain nombre de produits chimiques importés des nouveaux États membresAbrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3077/75 du Conseil, du 17 novembre 1975, portant suspension temporaire et totale des droits de douane applicables dans la Communauté dans sa composition originaire sur un certain nombre de produits chimiques importés des nouveaux États membres |
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