Règlement (CEE) 3694/87 du 10 décembre 1987 fixant, pour l' année 1988, le contingent applicable à l' importation en Espagne pour la viande de lapins domestiques en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application
Règlement (CEE) 3694/87 du 10 décembre 1987 fixant, pour l' année 1988, le contingent applicable à l' importation en Espagne pour la viande de lapins domestiques en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son applicationAbrogé
Version11 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3694/87 de la Commission du 10 décembre 1987 fixant, pour l' année 1988, le contingent applicable à l' importation en Espagne pour la viande de lapins domestiques en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application et abrogeant le règlement (CEE) n° 176/87 |
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Version du 11 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 491/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne de certains produits agricoles en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: