Rectificatif au règlement (UE) n o 110/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant pour la cent-vingtième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban ( JO L 36 du 9.2.2010 )
Rectificatif au règlement (UE) n o 110/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant pour la cent-vingtième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban ( JO L 36 du 9.2.2010 )
Version2 mars 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 2010 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n o 110/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant pour la cent-vingtième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban ( JO L 36 du 9.2.2010 ) |
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