RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4019/86 du Conseil du 16 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone relevant de la sous-position ex 39.02 C XIV a) du tarif douanier commun
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4019/86 du Conseil du 16 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone relevant de la sous-position ex 39.02 C XIV a) du tarif douanier commun
Version31 janvier 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1987 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4019/86 du Conseil du 16 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone relevant de la sous-position ex 39.02 C XIV a) du tarif douanier commun |
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