Règlement (CE) 1359/2000 du 27 juin 2000
Règlement (CE) 1359/2000 du 27 juin 2000
Version1 juillet 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1359/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1443/98 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz |
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Version du 1 juillet 2000 • À jour
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