RÈGLEMENT (CE) 730/95 du 31 mars 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
RÈGLEMENT (CE) 730/95 du 31 mars 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 avril 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 730/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 avril 1995 • À jour
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