Règlement (CE) 1611/2004 du 15 septembre 2004 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de maïs, prévu par le règlement (CE) n° 958/2003
Règlement (CE) 1611/2004 du 15 septembre 2004 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de maïs, prévu par le règlement (CE) n° 958/2003
Version16 septembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1611/2004 de la Commission du 15 septembre 2004 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de maïs, prévu par le règlement (CE) n° 958/2003 |
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Version du 16 septembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
vu le règlement (CE) no 958/2003 de la Commission du 3 juin 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/286/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République de Bulgarie et modifiant le règlement (CE) no 2809/2000 (2), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: