Règlement (CE) 394/94 du 23 février 1994
Règlement (CE) 394/94 du 23 février 1994Abrogé
Version24 février 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 394/94 de la Commission du 23 février 1994 modifiant le règlement (CE) n° 266/94 établissant pour l'année 1994 les modalités d'application du régime d'importation de viande bovine prévu dans l'accord bilatéral agricole entre la Communauté et la Suède (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 24 février 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1108/93 du Conseil, du 4 mai 1993, relatif à certaines modalités d'application des accords bilatéraux agricoles conclus entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède, d'autre part (1), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3611/93 (3), et notamment son article 15 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: