Règlement (CEE) 603/77 du 23 mars 1977 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 603/77 du 23 mars 1977 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Version24 mars 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 603/77 de la Commission, du 23 mars 1977, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état |
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Version du 24 mars 1977 • À jour
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