Règlement d’exécution (UE) 2024/2155 du 5 août 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2155 du 5 août 2024
Version1 septembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2155 de la Commission du 5 août 2024 approuvant des modifications au niveau de l’Union du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine protégée Grignolino del Monferrato Casalese |
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Texte du document
Version du 1 septembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: