Règlement (CEE) 343/92 du 22 janvier 1992 relatif à la définition de la notion de
Règlement (CEE) 343/92 du 22 janvier 1992 relatif à la définition de la notion deAbrogé
Version17 février 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 343/92 de la Commission du 22 janvier 1992 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative applicables à l'importation dans la Communauté des produits originaires des Républiques de Croatie et de Slovénie et des Républiques yougoslaves de Bosnie-Herzégovine et de Macédoine |
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Version du 17 février 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3567/91 du Conseil, du 2 décembre 1991, concernant le régime tarifaire applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Macédoine et de Slovénie (1), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE I
DÉFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES