Règlement (CEE) 853/84 du 30 mars 1984
Règlement (CEE) 853/84 du 30 mars 1984Abrogé
Version1 avril 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 853/84 du Conseil du 30 mars 1984 prorogeant la validité des licences délivrées dans le cadre du règlement (CEE) no 708/83 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 avril 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment ses articles 3 et 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: