Règlement (CEE) 1467/80 du 10 juin 1980 portant modalités relatives à la limitation de l' octroi de l' aide à la production pour les poires Williams et les cerises conservées au sirop

Version13 juin 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 juin 1980

Date de signature :	10 juin 1980
Date de publication au JOUE :	12 juin 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1467/80 de la Commission, du 10 juin 1980, portant modalités relatives à la limitation de l' octroi de l' aide à la production pour les poires Williams et les cerises conservées au sirop

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Version du 13 juin 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1467/80 du 10 juin 1980 portant modalités relatives à la limitation de l' octroi de l' aide à la production pour les poires Williams et les cerises conservées au siropAbrogé