Règlement (CEE) 1845/89 du 26 juin 1989 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1989/1990
Règlement (CEE) 1845/89 du 26 juin 1989 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1989/1990Abrogé
Version27 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1845/89 de la Commission du 26 juin 1989 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1989/1990 |
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Version du 27 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1213/89 (2), et notamment son article 7 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: