Règlement (CE) 2333/97 du 25 novembre 1997
Règlement (CE) 2333/97 du 25 novembre 1997Abrogé
Version1 décembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2333/97 de la Commission du 25 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 1 décembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 13 paragraphe 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: