Règlement (CEE) 290/69 du 17 février 1969 fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 290/69 du 17 février 1969 fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaireAbrogé
Version19 février 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 290/69 du Conseil, du 17 février 1969, fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire |
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Version du 19 février 1969 • À jour
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