Règlement (CE) 104/2007 du 2 février 2007
Règlement (CE) 104/2007 du 2 février 2007Abrogé
Version6 février 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 104/2007 de la Commission du 2 février 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le montant de l'aide pour les tomates destinées à la transformation |
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Version du 6 février 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie,
vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 41,
vu le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: